Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, concernant les Rubans personnalisés, unis ou fantaisie, boîtages métal ou carton, accessoires divers sont conclues entre la société VERT & RENOUAT dont le siège social est sis au 27 bd de l’Industrie, 42170 Saint Just-Saint Rambert, inscrite au Registre du Commerce de Saint Etienne (Loire) sous le numéro 88575059600045, et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le fait de passer commande sur le site www.myruban.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège est en France.
Prise de commande
Le « double clic » précédé de la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Celle-ci a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Garantie de satisfaction » et « Disponibilité des produits ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VERT & RENOUAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VERT & RENOUAT et ses clients.
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire.
Si un produit commandé venait à ne plus être en stock, VERT & RENOUAT en informera le client dans les plus brefs délais par mail, en indiquant la date approximative de livraison possible. Celui-ci pourra alors demander l’annulation de cette référence, ou bien son remplacement, en envoyant un mail à : clients@myruban.fr
VERT & RENOUAT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de VERT & RENOUAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérées comme force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la cour de cassation.
Toutes les factures sont payables au comptant, sauf accord contraire explicitement indiqué.
Tous les prix indiqués sur le site myruban.fr sont en euros. Pour les clients particuliers, les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de port éventuels. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande. Si le montant total de la commande dépasse 370€ HT, le franco sera appliqué.
VERT & RENOUAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les délais de livraison pour la France Métropolitaine sont de 5 jours ouvrés maximun pour les articles sur stock et de 6 semaines maximum pour les articles nécessitant une production. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La société VERT & RENOUAT fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle. Les dépassements éventuels de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur.
En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, parue au B.O. du 13 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à leur paiement effectif. Pour des livraisons en France et dans l’Union Européenne, la TVA française (19,6 % à ce jour) sera facturée.
L’expédition de la commande se fera avec le service Colissimo suivi de La Poste. VERT & RENOUAT se réserve néanmoins le droit de changer de transporteur quand il le souhaite.
Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison saisie au cours du processus de commande.
VERT & RENOUAT a décidé de travailler avec le Crédit Mutuel-CIC pour tous ses échanges bancaires. L’offre e-commerce de CM-CIC p@iement garantit :
• Une simplicité des paiements en ligne
• Une multiplicité des modes de règlement
• Une sécurité accrue de transactions
• Des informations saisies cryptées via le Système Sécurisé SSL - 3D Secure *
• Les données de cartes bancaires ne sont pas gardées par VERT & RENOUAT
MyRuban accepte différents modes de paiement :
> VIREMENT BANCAIRE.
Votre commande vous sera donc envoyée dès réception de votre virement fait à :
ETS VERT ET RENOUAT
RIB : 10096 18516 00024652001 33
IBAN : FR76 1009 6185 1500 0246 5200 133
CIC ST ETIENNE ENTREPRISES
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
42000 ST ETIENNE
> DIFFERE, à échéance et conditions habituelles.
Ce mode de paiement n'est appliquable qu'aux clients connus et référencés auprès de VERT ET RENOUAT
> CARTE BANCAIRE CB "carte bleue"- VISA - Eurocard / Mastercard
(pour les transactions jusqu'à 150€)
> CARTE BANCAIRE - 3D secure *
(pour les transactions supérieures à 150€)
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. VERT & RENOUAT a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Cela signifie que les coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre l’ordinateur du client et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur le site de VERT & RENOUAT.
Le système de paiement accepte les cartes suivantes :
• Les cartes bancaires françaises CB « Carte Bleue »
• Les cartes bancaires VISA
• Les cartes bancaires Eurocard / Mastercard
* 3 D Secure : une authentification pour sécuriser vos paiements
Comment cela fonctionne ?
Lors de votre 1ère transaction, LCL vous propose de vous inscrire au service 3D secure.
Pour cela, vous devez :
Ainsi, LCL vous transmettra par téléphone à chaque transaction 3D secure un code à usage unique qui ne pourra être utilisé que pour la transaction en cours.
Dés lors, à chaque achat, après avoir validé votre paiement sur la boutique MyRuban, une fenêtre LCL s'affichera et vous demandera de saisir le code à usage unique que vous aurez reçu, soit par SMS soit par message vocal.
Pour en savoir plus sur 3 D Secure, cliquez ici
VERT & RENOUAT souhaite que ses clients soient totalement satisfaits de leur commande. Pour les articles sur stock, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de la marchandise pour retourner le produit commandé dans sa boîte d’origine. VERT & RENOUAT procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le client devra envoyer les articles en recommandé afin de garantir que le retour sera bien livré.
Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris.
Tous les retours doivent être précédés d’un numéro de retour, qui peut être obtenu en contactant le service commercial (clients@myruban.fr) ou en cliquant sur « Contact ». Le client devra également expliquer la raison pour laquelle il souhaite renvoyer sa commande.
VERT & RENOUAT fait tout ce qui est en son pouvoir pour donner entière satisfaction à ses clients.
Les retours sont à effectuer à :
VERT & RENOUAT
27 bd de l’Industrie
42176 Saint Just-Saint Rambert
Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ».
Aucun retour ne sera donc accepté pour un produit personnalisé.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente est opposable à VERT & RENOUAT.
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Saint Etienne (42).
Le site internet est la propriété de VERT & RENOUAT, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site et de son contenu.
Toutes les informations que vous pouvez trouver sur ce site, y compris le design, les textes, les documents techniques, les photos, les informations produits, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et susceptible de sanction au titre dela propriété Intellectuelle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription du client et sont destinées aux services de VERT & RENOUAT. Outre l’utilisation liée à sa commande, ces informations pourront être utilisées afin de tenir le client informé des opérations spéciales qui auront lieu sur le site (nouveaux produits et services, promotions, soldes..). Le client dispose d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées. VERT & RENOUAT s’engage à ne pas commercialiser ces informations qui ne sont destinées qu’à son usage propre. Si le client ne souhaite plus recevoir de courriels de la part de VERT & RENOUAT, il lui suffira de cliquer sur le lien « se désabonner ».
De même VERT & RENOUAT prend toutes les mesures appropriées afin de garder les données personnelles du client confidentielles. Par exemple, seul le personnel autorisé peut accéder à ces informations, et seulement dans le cadre des échanges commerciaux. VERT & RENOUAT utilise des pare-feux afin d’interdire l’accès aux données personnelles à toute personne ne faisant pas partie de la société VERT& RENOUAT.
VERT & RENOUAT a mis en place des mesures de sécurité pour se protéger contre la perte ou l’altération des données confiées.
VERT & RENOUAT prend la confidentialité au sérieux.
L’adresse courriel du client est gardée privée.
VERT & RENOUAT ne vend pas, ni n’échange ou loue les adresses courriels de ses clients.
Celles-ci sont utilisées uniquement pour communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes, et si le client souscrit à la Newsletter, il reçoit des courriels le prévenant d’Offres Exceptionnelles, des Soldes ou des nouveautés au sujet des produits VERT & RENOUAT.
Si le client ne souhaite plus recevoir ces mails, il lui suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » apparaissant dans chaque courriel.
Les commentaires des clients sont appréciables pour évoluer positivement et offrir toujours un meilleur service et de meilleurs produits.
Tous les commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être mis en avant par myruban.fr. VERT & RENOUAT se réserve également le droit d’utiliser une idée, un concept, un commentaire, une technique, une suggestion qu’un client aurait fait parvenir.
